Claude Raynal Sénateur

Actu Sénat

 ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L’ACTIVITÉ DU SÉNAT  EN SÉANCE PUBLIQUE AU COURS DE L’ANNÉE 2015

 ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L’ACTIVITÉ DU SÉNAT  EN SÉANCE PUBLIQUE AU COURS DE L’ANNÉE 2015

 

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT EN SEANCE PUBLIQUE

 

 

 

 

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à

septembre)

4ème trimestre (octobre à décembre)

Année 2015

Jours de séance publique

37

44

21

49

151

Heures de séance publique

256 h 40

356 h 05

135 h 20

336 h 01

1 084 h 06

 dont travaux législatifs

191 h 54

307 h 12

120 h 10

131 h 22

750 h 38

 dont travaux de contrôle 

64 h 46

44 h 28

15 h 10

42 h 11

166 h 35

 dont loi de finances

-

-

-

133 h 22

133 h 22

 dont loi de financement de la sécurité sociale 

-

-

-

29 h 05

29 h 05

 dont travaux d’ordre interne

-

4 h 25

-

0 h 01

4 h 26

Durée moyenne d’un jour de séance

6 h 56

8 h 06

6 h 27

6 h 51

7 h 11

Heures de séances de soir/nuit

56 h 58

100 h 30

34 h 06

72 h 27

264 h 01

 

II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT

 

 

A) PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES

 

 

1er trimestre

(janvier à mars)  

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à

septembre)

4ème trimestre (octobre à décembre)

Année 2015

Textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée

8

17

10

13

48

 

 

B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

 

 

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à

septembre)

4ème trimestre (octobre à décembre)

Année 2015

Commissions mixtes paritaires (échecs)

7

 

(3)

6

 

(4)

7

 

(2)

13

 

(6)

33

 

(15)

 

 

C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS

 

 

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à

septembre)

4ème trimestre (octobre à décembre)

Année 2015

Textes de loi définitivement adoptés :

21

24

19

33

97

 - hors conventions

10

9

11

18

48

dont lois issues de propositions de loi  (Sénat)

6

 

(4)

5

 

(2)

1

 

(-)

9

 

(5)

21

 

(11)

 - conventions

11

15

8

15

49

 

 

 

 

D) MODALITÉS D’ADOPTION DES TEXTES (HORS CONVENTIONS)

 

 

1er trimestre

(janvier à mars)  

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à

septembre)

4ème trimestre (octobre à décembre)

Année 2015

Adoption par la navette

 

6

 

5

 

1

 

5

 

17

 

- dont textes votés par le Sénat et adoptés par l’Assemblée nationale sans modification

3

3

1

2

9

- dont textes votés par l’Assemblée nationale et adoptés par le Sénat sans modification

3

2

-

3

8

Adoption des textes de commissions mixtes paritaires

3

3

3

9

18

Dernier mot de l’Assemblée nationale

1

1

7

4

13

Délai moyen d’adoption des textes (en jours)*

394

215

216

239

263

* Hors PLF, PLFR, PLFSS, révisions constitutionnelles et conventions.

 

 

 

 

E) AMENDEMENTS EXAMINÉS ET ADOPTÉS EN SÉANCE

 

 

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à

septembre)

4ème trimestre (octobre à décembre)

Année 2015

Nombre d’amendements déposés

2 721

3 829

685

4 076

11 311

Origine des amendements déposés :

            - Gouvernement

 

188

 

411

 

41

 

209

 

849

            - Commissions

209

227

56

468

960

            - Groupes

2 324

3 191

588

3 399

9 502

Nombre d’amendements  adoptés par le Sénat

627

712

130

983

2 452

Origine des amendements adoptés :

            - Gouvernement

 

109

 

186

 

25

 

137

 

457

            - Commissions

172

188

46

376

782

            - Groupes

346

338

59

470

1 213

 

 

 

F) ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ AUX GROUPES POLITIQUES

 

 

1er trimestre

(janvier à mars)  

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à

septembre)

4ème trimestre (octobre à décembre)

Année 2015

Heures de débat

34 h 56

22 h 20

-

20 h 48

78 h 04

dont travaux législatifs

23 h 43

18 h 22

-

16 h 42

58 h 47

dont travaux de contrôle

11 h 13

3 h 58

-

4 h 06

19 h 17

dont travaux d’ordre interne

-

-

-

-

-

 

 

 

 

G) DIVERS

 

 

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à

septembre)

4ème trimestre (octobre à décembre)

Année 2015

Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat par le Gouvernement

(hors conventions)

10

6

13

8

37

Conventions déposées au Sénat

10

8

3

3

24

Propositions de loi déposées par les sénateurs

22

28

20

59

129

Motions de procédure déposées  (dont adoptées)

3 (-)

1

(1)

8

(5)

12 (6)

Motions référendaires  (dont adoptées)

-

-

-

-

-

Procédures de vote bloqué

-

-

-

-

-

Saisines du Conseil

constitutionnel *(Nombre de textes concernés) 

2

(2)

5

(3)

9

(6)

9

(7)

25

(18)

Nombre de renvois au Conseil constitutionnel de questions prioritaires de constitutionnalité

14

14

23

23

74

Décisions rendues par le Conseil constitutionnel

24

12

19

31

86

* Articles 54 et 61 de la Constitution

 

III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT EN SÉANCE PUBLIQUE DE L’ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

A) DÉBATS

    1. Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement

 

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à septembre)

4ème trimestre

(octobre à décembre)

Année 2015

-

-

4

1

5

    1. Débats préalables au Conseil européen

1er trimestre

(janvier à mars)  

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à septembre)

4ème trimestre

(octobre à décembre)

Année 2015

2

1

-

2

5

    1. Intervention des forces armées à l’étranger
  1. Débat d’information sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l’étranger 

(article 35, alinéa 2, de la Constitution)

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à septembre)

4ème trimestre

(octobre à décembre)

Année 2015

-

-

1

-

1

 

  1. Demandes d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées à l’étranger

(article 35, alinéa 3, de la Constitution)

1er trimestre

(janvier à mars)  

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à septembre)

4ème trimestre

(octobre à décembre)

Année 2015

1

-

-

1

2

4) Débats d’initiative sénatoriale 

(article 73 undecies du Règlement du Sénat)

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à septembre)

4ème trimestre

(octobre à décembre)

Année 2015

15

10

-

4

29

 

B) QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE

 

 

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à

septembre)

4ème trimestre (octobre à décembre)

Année 2015

Questions d’actualité au Gouvernement

52

(5 séances)

52

(5 séances)

31

(3 séances)

124

(11 séances)

259

(24 séances)

Questions cribles thématiques

33

(4 séances)

27

(3 séances)

-

-

60

(7 séances)

Questions orales avec débat

-

2

-

-

2

Questions orales 

97

(6 séances)

91

(6 séances)

37

(2 séances)

73

(3 séances)

298

(16 séances)

C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS (ET RÉPONSES)

 

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à septembre)

4ème trimestre

(octobre à décembre)

Année 2015

1 109 (808)

1 567 (890)

947

(964)

1 531 (852)

5 154

(3 514)

D) RÉSOLUTIONS DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION EXAMINÉES (ADOPTÉES)

 

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à septembre)

4ème trimestre

(octobre à décembre)

Année 2015

2

(1)

-

-

3

(3)

5

(4)

E) RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES 

(Articles 88-4 et 88-6 de la Constitution)

 

 

1er trimestre

(janvier à mars)

2ème trimestre (avril à juin)

3ème trimestre

(juillet à

septembre)

4ème trimestre (octobre à décembre)

Année 2015

Propositions de résolution européenne déposées

4

2

1

5

12

Résolutions européennes du Sénat (adoptées ou devenues résolutions) 

5

2

2

2

11