Claude Raynal Sénateur

Actu sénateurs socialistes

Les sénateurs socialistes obtiennent la création d’une commission consacrée aux enfants victimes de violence sexuelle

Le groupe socialiste et républicain s’est fortement mobilisé pour la défense des enfants victimes de violence sexuelle.

Patrick Kanner a présenté un amendement sur la reconnaissance de l’absence de consentement pour les mineurs de moins de 15 ans dans un texte sur la Justice ; Laurence Rossignol prépare une proposition de Loi : le groupe socialiste et républicain s’est engagé pour faire avancer cette cause au Sénat.

Sous ces différentes impulsions, la Commission des Lois a décidé de créer une commission ad hoc dédiée aux évolutions législatives nécessaires.