Claude Raynal Sénateur

Actu Sénat

Néonicotinoïdes : une première étape vers l’interdiction

Comme l’immense majorité de mes collègues, je mesure pleinement la dangerosité des néonicotinoïdes et la nécessité de les interdire. Pourtant, une fois encore, le vote de la loi biodiversité par le Sénat a montré, qu’en matière d’environnement comme dans tant d’autres domaines, la posture est facile et la construction complexe.

La posture tout d’abord vise à faire penser qu’il suffit d’une simple déclaration pour qu’une position soit valable dans un État de droit. Dans le domaine environnemental, le poids de la construction européenne est fort. En effet, la réglementation européenne, par le biais du règlement CE/1107/2009, ne permet pas à un État membre d’interdire une substance active. Votée, une telle interdiction mettrait la France en contradiction avec le droit européen et serait sans effet. S’il appartient aux autorités de l’Union d’interdire ou d’autoriser une substance active, les autorités nationales peuvent se prononcer sur les produits qui en dérivent. Ainsi, les pouvoirs publics français ne peuvent interdire les néonicotinoïdes, mais peuvent en encadrer les utilisations.

 

C’est face à cette contrainte notable que doivent être considérés les efforts du groupe socialiste au Sénat pour faire évoluer la réglementation sur les néonicotinoïdes. C’est pourquoi les amendements et déclarations demandant l’interdiction de ces produits actifs n’ont pas offert, soit par ignorance, soit par posture, de solution juridiquement fondée. En tant que parlementaire, l’esprit de responsabilité commande de trouver des solutions juridiquement valables pour ne pas affaiblir nos réponses ou entraîner une condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Le groupe socialiste a ainsi choisi la voie de la construction d’une réponse équilibrée pour l’encadrement des néonicotinoïdes. Cette dernière concilie une exigence sanitaire élevée et la nécessité de respecter le droit européen. Elle ne vise ni une interdiction impossible par la loi, ni l’inaction impossible au regard des enjeux. Ainsi, nous avons demandé qu’un arrêté du ministre de l’agriculture déterminant les conditions d’utilisation des produits contenant cette substance soit pris dans les trois mois suivants la promulgation de la loi, afin de permettre une bonne application des préconisations à venir de l’ANSES.

En effet, l’agence nationale de sécurité sanitaire a rendu un avis le 7 janvier 2016 qui préconise un renforcement de l’encadrement des néonicotinoïdes, et non leur interdiction générale en tant que substance active. En outre, l’agence annonce dans cet avis qu’elle prendra, dans un délai très bref, d’autres recommandations d’utilisation pour les néonicotinoïdes. La solution retenue dans l’amendement, que j’ai soutenu, permettra ainsi d’incorporer ces nouvelles recommandations dans le droit applicable.

Cet amendement, adopté à une très large majorité de 297 voix contre 15, a d’ailleurs été considéré comme une « vraie avancée » par le Sénateur EELV Joël Labbé, qui a voté comme son groupe, pour cette mesure. Il est donc temps de sortir l’écologie des postures, pour la construire, dans le respect de l’État de droit et afin de protéger au mieux notre environnement.

Je note d’ailleurs qu’un sénateur de Haute-Garonne, après avoir voté démagogiquement pour un amendement d’interdiction qu’il savait inopérant, s’est abstenu sur le seul amendement utile, pourtant voté très largement par le groupe Les Républicains. Par son abstention, il a très clairement soutenu le statu quo, plutôt que le renforcement de la réglementation… posture disais-je…

Le rôle des associations et des apiculteurs est d’alerter. Le rôle des parlementaires est d’agir, pas de s’agiter. Telle restera, comme sur tout autre sujet, ma ligne de conduite.

 
Claude Raynal
Sénateur de la Haute-Garonne
Président du groupe socialiste Toulouse Métropole
Vice-Président de Toulouse Métropole