Claude Raynal Sénateur

Actu Métropole

Retour sur les interventions des élu.e.s socialistes au Conseil de la Métropole du 15 février 2018

La métropole prise au piège de la contractualisation

Claude Raynal regrette le soutien quasi inconditionnel du Président de la métropole à la politique menée par le Gouvernement. Lors des deux premières conférences des territoires, les mauvaises nouvelles se sont accumulées. Les 10 milliards d’euros d’efforts demandés aux collectivités ont été portés à 13 milliards d’euros, la démarche unilatérale du gouvernement de porter à 3,5 milliards d’euros la baisse de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) de Toulouse Métropole, la limitation à 1,2% de l'augmentation des dépenses de fonctionnement… La liste est longue des mauvais coups portés aux Collectivités Locales en général et à la notre en particulier. La Cour des comptes a d’ailleurs jugé irréalistes les efforts demandés aux gestionnaires locaux.

Lors du conseil de métropole du 15 décembre 2017, les élus de la majorité métropolitaine exigeaient que l’Etat ne bride pas le développement de notre territoire au bénéfice d’un ratio annuel d’augmentation des dépenses jugé imbécile. 2 mois plus tard, un courrier du Président de la Métropole demande aux conseillers de la Métropole de « travailler à réduire le volume des investissements » d’ici la fin de l’année. « Nous sommes passés en peu de temps de la dénonciation flamboyante à l’adaptation » a ironisé Claude Raynal.

Il aurait mieux valu être plus méfiant vis-à-vis du Gouvernement. La majorité métropolitaine aurait pu se limiter à défendre la position exprimée par la Cour des comptes plutôt que défendre le piège habile qu’est la contractualisation.

 

Jean-Luc Moudenc doit saisir la main tendue par le Département

Depuis le premier accord sur les transferts de compétences l’Etat incite les Départements et les Métropoles à travailler main dans la main notamment sur l’action sociale et la solidarité. C’est la volonté affichée par Georges Méric, Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans un récent courrier transmis à Jean-Luc Moudenc. Par celui-ci il propose au président de la Métropole une coopération accrue entre les deux institutions dans de nombreux domaines. Lors de ce Conseil, les élus du groupe socialiste ont donc dénoncé l’attitude de Jean-Luc Moudenc qui semble n’être attaché qu’à l’idée de trouver de nouvelles ressources pour ses projets. En effet, il n’a de cesse de rappeler avec condescendance voire agressivité que les contribuables de la Métropole « contribue beaucoup » aux finances du Département. Il sous-entend ainsi sa volonté de bénéficier de financements pour le territoire à valeur égale à ce que représentent les contributions des habitants. Rappelons que jusqu’à son élection, Jean-Luc Moudenc était contre toute forme de contractualisation entre collectivités territoriales et qu’aujourd’hui il reproche une répartition des richesses qui ne dépend pas des volontés politiques mais de l’Etat lui-même. Claude Raynal a de nouveau appelé Jean-Luc Moudenc à saisir la main tendue par le Conseil Départemental. 

 

Donnons de l’ambition aux modes actifs !

Les commissaires enquêteurs chargés d’évaluer notre Plan de Déplacements Urbains, document qui planifie les projets de transports sur la Métropole, ont demandé au maître d’ouvrage d’augmenter le budget alloué aux modes actifs. Il faut dire que les 10 millions initialement prévus pour combler un retard important d’aménagements pour les cycles et les piétons laissaient paraître un réel manque d’ambition. Nous sommes toujours loin des 25 millions demandés par la commission mais avoir récupéré 3,6 millions sur trois ans permettra de financer certains projets de communes qui avaient été mis de côté pour le projet Garonne sur l’Ile du Ramier. Comme l’a aussi rappelé Robert Grimaud, Maire de Fonbeauzard, le problème est que l’on ne sait pas comment sont comptabilisés les aménagements réalisés. Parfois des peintures au sol du logo de cycliste semblent être comptés comme une piste à part entière alors que peu sécuritaires. Une clarification est nécessaire.

 

Qualité de vie et gestion des parkings urbains

Les socialistes toulousains ont toujours été attachés à la protection de la qualité de vie en ville. A ce propos, Pierre Cohen a rappelé qu’avoir la maîtrise publique de la circulation et du stationnement est primordial dans un espace urbain. C’est pourquoi la création d’une autorité organisatrice du stationnement à l’instar de celle des transports collectifs sur l’agglomération toulousaine, serait gage de qualité pour les citoyens. De même, en continuité du Plan Busquets, architecte-urbaniste à l’origine du réaménagement de la Daurade, de Saint-Pierre et du Capitole, la droite doit mieux penser les accès aux parkings afin d’offrir plus de place aux autres usages urbains. C’est pourquoi une plus grande ambition aurait pu être donnée aux travaux du parking Victor Hugo et à ceux du futur parking Jean Jaurès 2 afin de mieux mettre en valeur les commerces et de requalifier l’espace urbain.

 

Politique de la ville : un rendez-vous manqué

Pour la première année d’exercice du contrat de ville et conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Toulouse métropole présente un rapport politique de la ville 2016. Cette nouvelle obligation devait permettre le débat démocratique. Il n’en a rien été puisque la construction d’une liste des actions sous forme d’inventaire à la Prévert n’aide pas à distinguer les priorités. Pour Claude Touchefeu, « nous n’avons pas rompu avec les anciens rapports. » Une autre méthode aurait consisté à pointer les axes stratégiques et travailler sur des indicateurs pour mesurer si progression il y a ou non.

Pendant ce temps, la situation se dégrade. L’avis négatif du commissaire enquêteur concernant le projet de renouvellement urbain de La Reynerie est justifié par la faiblesse de la diversification de l’offre de logements. Les Quartiers Prioritaires sont toujours les quartiers d’accueil des ménages aux revenus les plus faibles de l’agglomération. De ce point de vue, la Conférence intercommunale du logement (CIL) constate que nous sommes très éloignés de l’objectif de mixité sociale. Les habitants les plus en difficulté trouvent difficilement des solutions dans le logement social (29 000 demandes en attente) et les quartiers de la Politique de la Ville continuent d’être la réponse principale.

Enfin, de nombreuses questions sont absentes du rapport : participation des habitants à l’évaluation, impact des politiques de droit commun, baisse des contrats aidés, situation des organismes de logement social suite à la baisse des APL… Ce rapport, mieux construit, aurait pu être un rendez-vous important pour les élus métropolitains.

 

La ville intelligente : un défi pour la métropole

La ville intelligente est un défi pour nous tous. Il n’est jamais facile de réussir ce défi tant les enjeux sont multiples.

En 2017, Toulouse Métropole a porté un projet « Villagile » basé sur le dispositif smart city dont l’objet est d’automatiser la mobilité avec des véhicules du futur, électriques, autonomes, connectés, se déplaçant dans les trois dimensions. On pense au taxi volant d’Airbus à décollage et atterrissage verticaux dont le but est de proposer une solution pour désengorger les métropoles congestionnées par les bouchons. 

Le projet « Villagile » a été déposé dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts de l’action « Territoires d’innovation de grande ambition » du Programme d’investissements d’avenir. Dotée de 450 M€ sur 10 ans, dont 150 M€ de subventions et 300 M€ de fonds propres, cette action accompagne un nombre limité de territoires d’intérêt national.

Toulouse Métropole n’a pas été retenue dans la liste arrêtée le 4 janvier 2018. Le projet a été jugé trop « conceptuel » selon les mots de la vice-présidente en charge du développement économique. L’absence de collaboration avec la région Occitanie, lauréate du même appel à projets, est également dénoncée.

Il va pourtant falloir se relever de cet échec largement dû à une absence de portage politique car l’enjeu est de fixer la recherche sur notre territoire et le projet « Villagile » a de multiples intérêts dont celui d’accompagner la transformation digitale et l’innovation disruptive au sein de l’industrie de l’Aéronautique, de l’Espace et des Systèmes Embarqués (AESE).