Claude Raynal Sénateur

Actu Sénat

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Tableau de bord de la séance publique pour 2016

Cette année le Sénat a siégé 126 jours en séance publique et voté près de 60 lois. Vous trouverez en suivant d’autres éléments statistiques sur l’activité du Sénat en séance...
(01/01/2017)

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le resserrement des liens parlementaires franco-vénézuélien

Retrouvez mon article sur le resserrement des liens parlementaires franco-vénézuéliens, publié dans "la lettre diplomatique" n°114, p 72.
(04/10/2016)

Actu Sénat

Hommage à Shimon PERES

L’année dernière, avec une délégation du groupe d’amitié France-Israël du Sénat, j'ai eu l'honneur et le privilège de rencontrer Shimon Peres, pendant près de deux heures. Celui qui a...
(29/09/2016)

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Question au Gouvernement : Modalités de transfert de la compétence transport entre les régions et les départements

M. Claude Raynal attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le transfert en 2017 de la compétence transport aux...
(28/07/2016)

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Intervention lors du débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités

Intervention lors du débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités au Sénat le 3 mai 2016
(03/05/2016)

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Réglementation des pharmacies d'hôpitaux

M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la réglementation des pharmacies d'hôpitaux opposable au patients dont...
(15/04/2016)

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Délivrance de passeport à des parents séparés

M. Claude Raynal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de délivrances des passeports des mineurs. Dans l'hypothèse de parents séparés, les services municipaux ne...
(12/04/2016)

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Filières «djihadistes» : pour une réponse forte et globale

J’ai eu l’honneur d’être désigné membre de la commission d’enquête sur les filières djihadistes. Nous avons rendu un rapport complet sur ce sujet. Nous avons mené un grand nombre...
(01/04/2016)

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Assujettissement des crédits municipaux à l'impôt sur les sociétés

M. Claude Raynal attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés des caisses de crédits municipaux. Aujourd'hui,...
(01/04/2016)

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Néonicotinoïdes : une première étape vers l’interdiction

Comme l’immense majorité de mes collègues, je mesure pleinement la dangerosité des néonicotinoïdes et la nécessité de les interdire. Pourtant, une fois encore, le vote de la loi...
(01/02/2016)

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Communiqué de presse suite aux propos d'E. Woerth

« Mohammed Merah ? Il a été arrêté. Il n’y a pas eu d’attentat. » Par ses propos, Éric Woerth réécrit l’histoire et refuse, au même titre que son mentor N. Sarkozy qu’il veut...
(01/02/2016)

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Avenir aéroport Toulouse Blagnac : Intervention de Claude Raynal

Dans le cadre du débat relatif au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Claude Raynal a interpellé le Ministre de l’Économie, Emmanuel...
(01/01/2016)

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Réforme de la DGF: le Parlement en ordre de marche pour travailler à des ajustements

Les deux assemblées parlementaires ont créé chacune un groupe de travail dédié à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Objectif : préparer, en vue du prochain projet de...
(01/01/2016)

Actu Sénat

Néonicotoïdes : Pour une interdiction rapide et réelle de ces substances.

La semaine dernière, le Sénat a été amené à se prononcer en seconde lecture sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au cours des débats en...
(01/01/2016)

Actu Sénat

 ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L’ACTIVITÉ DU SÉNAT  EN SÉANCE PUBLIQUE AU COURS DE L’ANNÉE 2015

Cette année le Sénat a siégé 151 jours en séance publique et voté près de 100 lois. Vous trouverez en suivant d’autres éléments statistiques sur l’activité du Sénat en séance publique...
(01/01/2016)

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Unicité de l'empreinte génétique

M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de l'unicité des empreintes génétiques utilisées au sein du fichier national des empreintes...
(24/12/2015)

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Acheminement des procurations de vote

M. Claude Raynal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités et le délai de transmission des procurations de vote.
(15/10/2015)

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Encadrement des sites internet d'avis médicaux

M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement de sites internet permettant aux patients d'obtenir un second...
(25/06/2015)

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Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales.

M. Claude Raynal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales.
(01/01/2015)