Claude Raynal Sénateur

Actu sénateurs socialistes

Sortie des emprunts toxiques : promesse tenue

Une page sombre des finances des collectivités locales a été tournée ce 26 mai. 

Le scandale des emprunts toxiques – ces prêts structurés au contenu explosif –, qui avait éclaté en 2008-2009, plombant durablement les finances de centaines de collectivités françaises, est désormais derrière nous.

Les socialistes avaient repris en main le dossier dès 2012, et un fonds de soutien a été créé fin 2013. La force de frappe de ce fonds a été doublée début 2015, pour atteindre un total de 3 milliards d'euros. Les collectivités locales ont ensuite pu candidater au fonds, et l'ensemble des aides leurs ont été notifiées entre l'automne 2015 et aujourd’hui.

C’est un Comité, représentant notamment les associations d'élus locaux, et successivement présidé par deux sénateurs socialistes, Jean Germain puis Claude Raynal, qui a veillé aux règles d'attribution de ces aides.

Au total, ce sont 676 collectivités locales qui en bénéficient.

Il faut saluer la manière dont ce dossier hautement complexe a été géré depuis 2013 : au-delà du soutien financier aux territoires, une nouvelle législation a depuis été votée qui empêchera que de telles dérives se reproduisent à l'avenir.

L’ensemble de ces mesures ont assaini et sécurisé les finances locales pour l’avenir.