Claude Raynal Sénateur

Actu Métropole

Courrier contre la fusion entre le Département de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole

Madame la Ministre,

 

Le Président de la République a réouvert cette année le dossier portant sur la création de « métropoles de rang européen », dont il avait évoqué l’idée lors de son discours au 100ème congrès des Maires de France en novembre 2017.

Le principe retenu en est aujourd’hui connu. Au-delà du cas spécifique de la métropole marseillaise, il s’agit, pour 5 métropoles de plus de 500.000 habitants, Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse, de fusionner, sur chacun des territoires concernés, les compétences métropolitaines et départementales au sein d’une métropole qui serait appelée à intervenir seule dans des domaines de compétences jusqu’ici exercés par les Départements, alors relégués au rang de  « collectivités résiduelles » sur le reste du territoire.

Cette question du transfert des compétences départementales sur le territoire administratif des Métropoles a fait l’objet d’un échange entre le Président de la République et une délégation de l’Assemblée des Départements de France en juillet 2017, puis d’un courrier du Président de la République à cette même délégation affirmant que « la suppression des Départements dans les zones métropolitaines » ne pourrait s’envisager que sur la base d’une volonté réciproque des parties.

 

Dans son discours prononcé à l’occasion du 100ème Congrès des Maires de France, le Président de la République a également indiqué : « Il nous faudra là, en organisant les discussions avec toutes les communes et toutes les collectivités concernées, procéder à un rapprochement bien légitime dans la concertation et qui nécessitera peut-être, si ces dernières le souhaitent, un texte législatif et le gouvernement les accompagnera dans ce cadre si c’est leur souhait ».

En Haute-Garonne comme dans les autres territoires visés par le projet de réforme, le débat s’est ouvert sur l’avenir de l’organisation territoriale. Lors des dernières Assemblées générales de l’Association des Maires et de l’Association des Maires Ruraux, de nombreux élus ont exprimé leurs vives inquiétudes et leur opposition à ce projet de fusion. Plusieurs conseils municipaux de Haute-Garonne se sont par ailleurs exprimés défavorablement au projet à travers l’adoption de délibérations.

Le Président du Conseil départemental a également exprimé une position défavorable au projet de réforme, au soutien d’arguments détaillés qui figurent notamment dans la récente délibération qu’il vous a adressée. Au premier rang de ces arguments, l’existence d’un accord de coopération entre Département et Métropole signé le 29 juin 2018 fait la démonstration que compétences départementales et métropolitaines s’articulent et se complètent utilement en Haute-Garonne, rendant caduque l’opportunité d’y substituer l’expérience lyonnaise.

Dans les autres territoires visés par le projet de réforme, les Présidents de Nantes Métropole et de Lille Métropole, ont pris acte des interrogations et des inquiétudes des élus ruraux et métropolitains de leur territoire, ce qui les a conduit à renoncer à participer au projet de fusion. Dans un entretien à « La voix de Nord » en date du 18 octobre dernier, vous indiquez d’ailleurs que la fusion entre la Métropole de Lille et le Département du Nord n’aura pas lieu rappelant que « ce rapprochement n’est possible que dans la concertation et à condition qu’il y ait une volonté locale. Or, nous savons qu’il n’y a pas de volonté locale à Lille. Nous en prenons acte. » Plus loin, vous indiquez : « le Président du Conseil Départemental du Nord m‘a exposé ses arguments. (…) je connais ses qualités (…), ce n’est pas un conservateur. Nous faisons confiance au terrain ». Vous ajoutez enfin que « les maires de la Métropole européenne de Lille ne sont pas non plus dans cet état d’esprit ».

La grille de lecture que vous avez retenue pour le Département du Nord est d’autant plus transposable à la Haute-Garonne que le modèle de coopération renforcée entre Département et Métropole est assurément le plus abouti à l’échelle nationale tant au regard des objectifs sur lesquels portent la coopération que sur les moyens financiers engagés par le Département au bénéfice du développement de la métropole toulousaine. Ainsi, Métropole et Département collaborent dans le meilleur esprit au développement de ce territoire et au bien-être de ses habitants.

 

S’agissant de Toulouse Métropole, la portée de l’adoption d’une motion favorable au projet de réforme doit être largement relativisée.

En premier lieu, il est à noter que la motion elle-même est mise au vote sous six réserves parmi lesquelles la neutralisation des dépenses sociales. Dans la mesure où les départements se sont toujours vus opposer une fin de non-recevoir à leur demande de compensation du reste à charge des Allocations Individuelles de Solidarité, cette seule réserve doit amener à considérer cette motion comme nulle et non avenue, sauf à considérer que l’Etat s’engagerait à rembourser sa dette en matière sociale à l’ensemble des départements français.

En second lieu, c’est le résultat même du vote qui doit être relativisé : sur 134 membres présents ou représentés, seuls 79 ont voté et 75 l’ont approuvé, soit 56% des conseillers communautaires. Plus intéressant, 19 majorités municipales sur 37 n’ont volontairement pas pris part au vote, maires en tête, pour protester à la fois contre l’objet de la motion et la vacuité du texte présenté. Une analyse simple de la composition du conseil communautaire montre que les blancs ou nuls représentent entre 2 et 4 collectivités supplémentaires, il est donc établi qu’au moins 21 communes sur 37 n’ont pas approuvé le principe de la fusion, soit une majorité des communes membres. Il ne faut pas s’y tromper, le vote de Toulouse Métropole est le simple reflet du poids prépondérant de la représentation de la seule ville de Toulouse. Or, le mode actuel d’élection fait que le seul sujet sérieux est le nombre de communes favorables comme vous l’indiquiez vous-même concernant la métropole lilloise.

Expression très claire du refus du Département de la Haute-Garonne, rejet d’une majorité de communes de Toulouse Métropole, il apparaît que les conditions que vous avez-vous-même posées, Madame la Ministre, conduisent à écarter ce projet de réforme sur le territoire haut-garonnais.

C’est pourquoi, comme vous l’avez fait pour Nantes et Lille, je vous demande instamment de mettre un terme définitif à ce projet de fusion dont nous avons, en outre, beaucoup de difficultés à cerner la pertinence, les compétences départementales ayant peu à voir avec l’éclosion de « métropoles européennes ».

 

Je vous prie de croire, Madame la ministre, en mes sentiments de très haute considération.