Claude Raynal Sénateur

Actu Sénat

Intervention lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin.

Intervention lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin. 

 

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les président et vice-président de commission, mes chers collègues, la recherche de cohérence doit être la base de toute politique. Dans le cadre de notre débat préalable à la réunion du Conseil européen, cette cohérence est plus que jamais nécessaire, car l’Europe est aujourd’hui à l’heure des choix. Je sais que cette expression est devenue un mantra, ânonné régulièrement pour décrire des situations variées. Aujourd’hui, néanmoins, il a suffi d’un navire de sauvetage pour mettre en péril notre héritage et mettre au jour les dissensions et les oppositions entre gouvernements européens.

Ce bateau représente, d’une certaine façon, l’honneur de l’Europe, dont il met en lumière les problèmes. Peut-être, au-delà du sauvetage de migrants, pourra-t-il contribuer à sauver notre vision de l’Europe, celle de la solidarité européenne !

Cette recherche de solidarité doit se faire dans un contexte qu’il est possible de qualifier de particulièrement délicat, ou, pour être réaliste, d’extrêmement difficile. Ce ne sont pas les migrants qui sont en train de nous submerger ; ce sont les populistes et l’extrême droite !

En effet, les populismes ne sont plus seulement, en Europe, aux portes du pouvoir : ils l’ont gagné dans les urnes, que ce soit en Italie, en Autriche ou en Hongrie. Ne nous y trompons pas : les forces du conservatisme et de la réaction sont là. Nous assistons, désormais, à une véritable offensive dont nous ne pouvions imaginer l’envergure il y a quelques mois encore.

En Allemagne, la CSU s’est clairement lancée dans une opération de déstabilisation de grande ampleur contre la Chancelière. En Italie, l’extrême droite participe au pouvoir.

Soyons clairs, il n’y a pas de recrudescence de la crise migratoire, mais une instrumentalisation de la crise migratoire.

En effet, au-delà des cas médiatisés, le nombre d’arrivées en Europe a retrouvé son niveau d’avant 2015 ; vous l’avez rappelé, madame la ministre.

Cette diminution est la conséquence des nombreuses mesures qui ont été prises depuis août 2014. Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne est désormais systématique grâce à la modification du code frontières Schengen. L’agence FRONTEX s’est vue renforcée quant au nombre des gardes-frontières qui lui sont affectés : une véritable force européenne de gardes-frontières, dotée d’un budget spécifique, a été créée.

De plus, un traitement des demandes d’asile dès l’arrivée sur le territoire européen est mis en place, avec les hotspots, ainsi qu’un système de relocalisation qui permet d’alléger les systèmes d’asile des États membres aux frontières de l’Union.

Enfin, le Conseil a trouvé un accord, le 19 juin dernier, sur un mandat de négociation concernant la réforme du code frontières Schengen et sur le principe de rétablissement des contrôles temporaires aux frontières intérieures n’excédant pas un an au lieu de trois ans comme proposé par la Commission.

Il est, dès lors, inacceptable de céder aux sirènes du populisme et de leur laisser déterminer l’agenda. Pour sauver l’Europe solidaire, nous devons reprendre la main. En effet, même si les statistiques évoluent, force est de constater que la situation reste dramatique sur le terrain. Face à cela, il appartient à notre pays de s’assurer que les règles existantes sont mises en œuvre. J’en prendrai un seul exemple : tous les pays ne respectent pas les règles établies en commun au sommet extraordinaire du 23 septembre 2015.

Il nous faut aussi faire aboutir à l’échelon européen une réforme de l’asile qui soit empreinte d’un esprit de cohérence et de solidarité. Nous n’ignorons pas que le système d’asile européen fait peser le gros du fardeau sur les pays frontaliers comme l’Italie et la Grèce, tandis qu’il permet aux autres d’esquiver leurs responsabilités. La solidarité européenne, d’une certaine façon, c’est Bacchus dans les traités et Harpagon dans les faits !

Ces efforts seraient toutefois lacunaires si on ne les coordonnait pas avec une augmentation tant humaine que budgétaire des moyens de FRONTEX. La Commission européenne a émis dans ce sens une proposition visant à tripler le budget de cette agence et à porter à 10 000 le nombre de gardes-côtes et de gardes-frontières.

De manière plus pressante encore, il nous faut agir sur les causes des migrations, selon les propositions de Mme Merkel ou du Président Macron. C’est la stratégie qui a déjà été adoptée lors du sommet de La Valette, avec le partenariat pour les migrations. Cela s’est pourtant fait au détriment d’autres solutions, peut-être plus innovantes, telle la mise en place d’un OFPRA européen, idée que la France avait défendue durant le précédent quinquennat.

Aujourd’hui, derrière les effets d’annonce, ces solutions semblent patiner, et notre débat d’aujourd’hui est peut-être l’occasion d’informer notre institution de l’état d’avancement de ce partenariat privilégié et des négociations engagées, notamment, avec les pays de transit. D’autant que ces négociations semblent porter sur l’idée d’une externalisation hors de l’Union des centres de demande d’asile.

Quel que soit le nom qu’on veuille leur donner, ces centres seraient dans des pays limitrophes ou de transit. Peut-on imaginer de tels centres dans des pays qui sont encore en état de guerre ou dont les régimes politiques instables pratiquent des exactions ? Comment pourrait-on qualifier de tels pays de « pays sûrs » ? Est-il nécessaire de rappeler que la Cour européenne des droits de l’homme interdit de transférer une personne dans un État où elle risque d’être torturée ? Dans une victoire à la Pyrrhus, va-t-on violer la Convention pour faire survivre l’Union ?

Le groupe socialiste et républicain s’inquiète des manœuvres dilatoires qui conduisent à aller toujours plus loin dans le sens des populismes. Ce n’est pas parce que la présidence tournante de l’UE échoit dans quelques jours à l’Autriche qu’il faut aligner nos valeurs sur celles de « l’axe », pour reprendre la formulation plus que maladroite du Chancelier autrichien Sebastian Kurz.

En effet, n’en déplaise à certains, la réponse ne peut qu’être européenne. Il est illusoire de croire que des mesures nationales pourront résoudre des difficultés internationales. Ce n’est pas en érigeant de nouveaux murs que les personnes arrêteront de fuir la guerre, les persécutions, la pauvreté, ou le désastre climatique.

Au-delà de la solidarité pour les hommes, l’Europe doit aussi être solidaire pour sa construction et son financement.

Ainsi, les négociations vont s’engager sur le cadre financier pluriannuel à l’occasion de cette réunion du Conseil européen. Pour l’heure, les propositions de la Commission européenne ne sont pas à la hauteur des responsabilités, défis et ambitions nécessaires pour que l’Union puisse continuer à être un espace de croissance et de protection.

Nous ne pouvons en revanche qu’encourager les avancées françaises en la matière. Mon groupe est satisfait que la France ait changé son fusil d’épaule sur la politique agricole commune et ait réalisé l’importance de sauver le budget de la PAC. Pourtant, en matière d’asile, ce cadre financier ne prévoit aujourd’hui des fonds significatifs que pour FRONTEX. Si cette question est aujourd’hui au cœur des polémiques européennes, j’ai bien peur que cet engagement ne soit insuffisant.

On peut légitimement s’interroger sur la portée de la contribution proposée, car ce texte reste flou. On y trouve une liste d’options que nous défendons d’ailleurs au Sénat depuis 2013, mais sans aucun montant précis. Des pistes sont proposées tous azimuts pour son abondement, mais elles sont difficilement envisageables à court terme ; ainsi de l’assiette commune pour une imposition sur les sociétés. Face à cette contribution, le Président Macron fait preuve de clairvoyance en reconnaissant que ces propositions doivent encore recevoir le feu vert des dix-sept autres membres de la zone euro. Tout est dit.

L’enjeu est pourtant de taille, car cette contribution risque d’entraîner la zone euro et son budget dans une réforme a minima.

Si les défis que je viens de mentionner sont immenses, il appartient à l’Union européenne d’avancer dans ce contexte difficile, comme elle a su le faire dans le passé. Car il y a – je terminerai par là mon propos – de bonnes nouvelles, et des actions efficaces sont menées à l’échelon européen, preuve que lorsqu’elle veut, l’Europe peut.

La semaine dernière, les ministres des finances de la zone euro se sont entendus sur un vaste accord mettant fin à huit années de crise, d’austérité et de plans de sauvetage pour la Grèce. Cet « accord historique », pour reprendre les mots du Premier ministre grec, Alexis Tsipras, n’a été possible que grâce à une volonté politique forte.

Lorsqu’ils le veulent, les Européens savent être unis et mettre en œuvre tous les dispositifs à leur disposition. C’est le cas en matière de défense commerciale. Cela devrait être le cas pour les migrations. Ainsi, nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le collège des commissaires ait adopté, mercredi 20 juin, le règlement listant les produits américains auxquels l’UE appliquera des tarifs douaniers en réaction à la politique commerciale hostile des États-Unis. Nous pouvons nous en féliciter car il n’est plus possible que les autres grandes puissances prônent la vertu dans les échanges extérieurs tout en protégeant leur marché intérieur. L’Europe a enfin su, sur ce dossier, parler d’une voix unique et forte pour protéger ses intérêts économiques.

En conclusion, comme je le disais il y a quelques instants, l’Union européenne est, une fois de plus, à l’heure de choix importants. C’est maintenant que nous devons donner des preuves de la valeur ajoutée de l’Europe et du caractère incontournable du projet européen, seul à même d’assurer la prospérité, le développement et le bien-être social pour tous les Européens.

 

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