Claude Raynal Sénateur

Actu sénateurs socialistes

Le « Verrou de Bercy » va disparaître : les sénateurs socialistes enfin entendus

Après avoir refusé à deux reprises cette année, la suppression du verrou de Bercy, le gouvernement semble enfin se décider à supprimer cette procédure, qui laisse l’administration seule à même de poursuivre l’auteur d’une infraction fiscale.

 

Le gouvernement a d’abord refusé de soutenir la proposition de loi socialiste portée par Marie-Pierre de la GONTRIE sur le sujet, en mai dernier. Sophie TAILLE-POLIAN a porté un amendement dans ce sens, à l’occasion de l’examen du texte contre la fraude, début juillet, amendement à nouveau rejeté.

 

Le gouvernement semble enfin décidé à mettre fin à « une anomalie dans notre Etat de droit », puisque Gérald DARMANIN a annoncé aujourd’hui que le Gouvernement soutiendrait finalement en 2ème lecture à l’Assemblée un amendement issu du rapport Cariou.

 

Les sénateurs socialistes prennent acte de cette avancée, même si les conditions du nouveau dispositif mériteront de continuer à être améliorées. C’est un premier pas vers plus de transparence et de justice.