Claude Raynal Sénateur

Actu Sénat

Néonicotoïdes : Pour une interdiction rapide et réelle de ces substances.

La semaine dernière, le Sénat a été amené à se prononcer en seconde lecture sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au cours des débats en séance, la question de l’interdiction des  néonicotoïdes s’est à nouveau posée.

Comme l’immense majorité de mes collègues, je mesure pleinement la dangerosité des néonicotinoïdes et la nécessité de les interdire. Pourtant, une fois encore, le vote de la loi biodiversité par le Sénat a montré, qu’en matière d’environnement comme dans tant d’autres domaines, la posture est facile et la construction complexe.

La posture tout d’abord vise à faire penser qu’il suffit d’une simple déclaration pour qu’une position soit valable dans un État de droit. Dans le domaine environnemental, le poids de la construction européenne est fort. En effet, la réglementation européenne, par le biais du règlement CE/1107/2009, ne permet pas à un État membre d’interdire instantanément une substance active. Votée, une telle interdiction générale et absolue mettrait la France en contradiction avec le droit européen et serait sans effet. Il appartient aux autorités de l’Union d’interdire ou d’autoriser une substance active, les autorités nationales ne pouvant  se prononcer que sur les produits qui en dérivent. Ainsi, les autorités françaises, au premier rang desquelles L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES), ne peuvent interdire instantanément les néonicotinoïdes, mais peuvent en encadrer les utilisations.

Sur cette base, le Groupe Socialiste du Sénat a défendu une position équilibrée et pragmatique en vue de l’interdiction à terme des  néonicotinoïdes.

L’amendement socialiste comprenait trois alinéas :

  • Le 1er demande à l'ANSES un rapport avant la fin de l'année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l'usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l'ANSES interdira, dès le 1er juillet 2018, l'usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.
  • Le 2ème, à compter du 1er juillet 2018, donne une mission permanente de vigilance à l'ANSES en lui demandant d'interdire, dans un délai de 4 mois maximum, tout usage de néonicotinoïde dès lors qu'une nouvelle méthode ou qu'un nouveau produit de substitution présente un bilan plus favorable.
  • Le 3ème posait le principe d'une interdiction générale, à compter du 1er juillet 2020, de tous les néonicotinoïdes. Ce délai de 3 ans permettait ainsi aux différents acteurs d'anticiper et de s'organiser en conséquence et à l’Union européenne de prononcer une mesure d’interdiction générale.

Les sénateurs de droite ont souhaité supprimer le 3ème alinéa et la date de 2020. Ils ont présenté un sous-amendement en ce sens, qu’ils ont voté et qui a été adopté.

Nous nous sommes abstenus sur ce sous-amendement de la droite pour nous assurer de l’adoption des 2 premières conditions de notre amendement, qui apportent de vraies avancées.

Ainsi, nous avons fait le choix, au Groupe Socialiste, de l’efficacité plutôt que de la posture ; compte-tenu de la position de la droite sénatoriale, l’amendement voté est le meilleur possible à ce moment du débat. Ainsi, des premières interdictions, dès 2018, pourront être effectives.