Claude Raynal Sénateur

Actu sénateurs socialistes

Projet de loi de lutte contre le contre le crime organisé et le terrorisme adopté par le Sénat

Le Groupe socialiste et républicain a voté en faveur du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme adopté largement par le Sénat ce jour.

Ce projet de loi, qui montre la détermination du Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme en améliorant les moyens des forces de l’ordre et de la justice, a été discuté lors d’échanges constructifs au Sénat. Les sénateurs socialistes déplorent toutefois que la droite sénatoriale ait ajouté des infractions nouvelles inutiles et inapplicables par pur souci d’affichage.

Ce texte permet de tenir compte des évolutions liées au développement du numérique (lutte contre la cybercriminalité) mais aussi de l’internationalisation du crime organisé et de ses liens avec le terrorisme (renforcement de la législation sur les armes, de Tracfin, dispositions plus sévères sur le blanchiment) tout en renforçant les garanties apportées au justiciable (encadrement des IMSI catchers, des écoutes téléphoniques, mise en place du contradictoire, protection des témoins).

Elaboré alors que notre pays était à nouveau frappé par des attentats terroristes, plusieurs dispositions instituant des mesures préventives de détection et de surveillance de la menace (retenue de 4h et rétention administrative), ont été réécrites afin de répondre aux exigences de notre démocratie.

Comme l’a rappelé Jacques Bigot, chef de file « Il faut donner à nos forces de l’ordre et à la justice les moyens de lutter contre le terrorisme. Ces moyens doivent l’être dans le respect de notre état de droit». Les valeurs de la République sont notre socle intangible mais nous devons nous donner les moyens de faire face au terrorisme.