Claude Raynal Sénateur

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Question d'actualité au gouvernement n° 0328G de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR)

Question d'actualité au gouvernement n° 0328G de M. Claude Raynal 

 

 

M. Claude Raynal. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. 

Ce lundi, l'ONG Oxfam a publié un rapport particulièrement offensif pointant l'absurdité des logiques du capitalisme financier (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), sur la base de données rendues publiques par les groupes du CAC 40 entre 2009 et 2016. 

Depuis 2009, 67,6 % des bénéfices, nous dit-on, ont été reversés aux actionnaires, ce qui classe la France au premier rang mondial selon ce critère. Ce chiffre était de seulement 33 % au tournant du siècle. 


M. Claude Raynal. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. 

Ce lundi, l'ONG Oxfam a publié un rapport particulièrement offensif pointant l'absurdité des logiques du capitalisme financier (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), sur la base de données rendues publiques par les groupes du CAC 40 entre 2009 et 2016. 

Depuis 2009, 67,6 % des bénéfices, nous dit-on, ont été reversés aux actionnaires, ce qui classe la France au premier rang mondial selon ce critère. Ce chiffre était de seulement 33 % au tournant du siècle. 

Ce rapport montre une évolution récente, toujours plus marquée, vers l'augmentation des dividendes au détriment des salaires, mais aussi des fonds propres, voire du financement des investissements dans les grands groupes cotés. Cela doit nous interpeller collectivement. 

Nous avions, par le passé, essayé de revenir pour partie sur cet état des choses, notamment en faisant en sorte de rapprocher la fiscalité française sur les dividendes de celle qui s'applique aux revenus salariaux. 


M. Philippe Dallier. Ce fut un franc succès… 


M. Claude Raynal. Tels ne sont pas, monsieur le ministre, les signaux envoyés par le gouvernement auquel vous appartenez, qui favorise plus encore la distribution de dividendes, que ce soit en sortant ceux-ci de l'assiette de l'ISF, en créant un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ou en annonçant, récemment, la suppression de l'exit tax. 

Vous deviez « libérer et protéger ». Pour ce qui est de libéraliser l'économie, nous avons vu ! Protéger les salariés, protéger la capacité d'investissement et les fonds propres des entreprises, et même protéger, en un sens, l'économie de marché contre elle-même, voilà les objectifs que vous pourriez vous fixer à l'avenir, monsieur le ministre ! 

Vous vous déclarez favorable à l'intéressement et à la participation. Ne pourrions-nous pas, par exemple, lier cela à la politique de distribution de dividendes ? Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'examen du projet de loi relatif au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE ». 

Monsieur le ministre, sur le fond, êtes-vous disposé à sortir de votre fascination pour le modèle libéral anglo-saxon, pour promouvoir le modèle rhénan de l'entreprise allemande –on nous parle souvent de l'Allemagne ! –, qui privilégie le long terme plutôt que le retour immédiat sur investissement, et donner ainsi enfin un contenu concret à ce qui n'est aujourd'hui qu'un concept : la protection des salariés ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. –M. Joël Labbé applaudit également.) 

 


 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2018 - page 4240

. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, rassurez-vous : je n'ai de fascination que pour le modèle économique français, fondé sur la rémunération du travail et du risque. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Si nous en sommes arrivés à un tel niveau de rémunération des actionnaires, c'est parce que l'actionnariat national n'est pas suffisamment stable et solide.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Vous avez tout vendu ! Arrêtez de tout privatiser !

M. Bruno Le Maire, ministre. Parce que la fiscalité sur les dividendes était trop lourde, nous avons été obligés d'aller chercher des actionnaires étrangers, qui réclament un niveau de rémunération plus élevé. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Pour notre part, nous mettons en place une fiscalité attractive pour développer un actionnariat national indépendant, pour développer l'actionnariat salarié dans les PME, dans les entreprises de taille intermédiaire. Vous devriez nous rejoindre sur cette politique d'indépendance économique !

Quant à la rémunération comparée des actionnaires et des salariés, permettez-moi de vous faire observer que l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, que je crois plus objectif qu'Oxfam en la matière,…

M. Roger Karoutchi. Certes…

M. Bruno Le Maire, ministre. … dit exactement le contraire. Le rapport qu'il a publié sur ce sujet établit que, sur la même période, la rémunération du travail a été plus élevée que celle de l'actionnariat. Entre Oxfam et l'INSEE, choisissez votre référence ; pour moi, ce sera l'INSEE !

Avec le Président de la République et le Premier ministre, nous menons une politique visant à améliorer la rémunération des salariés. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Nous voulons que le travail paye, que les salariés en aient pour leur travail et leur engagement au service de l'entreprise.

M. Pierre Laurent. Les salaires sont bloqués !

M. Bruno Le Maire, ministre. Ce ne sont pas des paroles, ce sont des actes ! La suppression des cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage, c'est une amélioration de la rémunération des salariés. Vous les aviez appauvris en portant le forfait social à 20 % ; pour notre part, nous allons permettre de mieux les rémunérer en supprimant ce forfait pour les entreprises de moins de 750 salariés ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !

M. Bruno Le Maire, ministre. Vous aviez supprimé tous les allégements de charges pour les heures supplémentaires. Avec le Premier ministre, nous allons supprimer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires, là encore pour faire en sorte que les salariés soient mieux rémunérés et que le travail paye ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)