Claude Raynal Sénateur

Actu Métropole

Tribune commune sur l'eau : Pour une régie publique de l’eau, donnons la parole aux citoyens !

Afin d’anticiper ce terme, la Métropole a annoncé vouloir réaliser un comparatif entre deux modes de gestion : régie publique et délégation de service public avant d’arrêter son choix.

Pourtant c’est par une délibération dont les articles 2 et 3 prévoient « D’approuver le principe d’une délégation de service public » que Jean-Luc Moudenc et sa majorité ont choisi d’engager le processus.

Les arguments en faveur d’une gestion en régie sont nombreux et ne peuvent être ignorés.

La mise en place de régies publiques de distribution d’eau potable est une évidence dans un objectif d’intérêt général : seule la régie publique permet la reconnaissance de l’eau comme bien commun de l’humanité et non comme marchandise, et cette reconnaissance est l’objectif que nous souhaitons atteindre. L’eau a cette caractéristique très particulière d’être un bien commun majeur des hommes indispensable à la vie. En ce sens, il existe aujourd’hui en France un véritable mouvement de retour vers des régies. Ces dernières années une centaine de collectivités territoriales sont revenues à une gestion par des régies publiques, qui ont permis une baisse des prix allant 10 à 40 %, certaines ayant parfois même supprimé l’abonnement.

Le prix en régie est également un argument majeur. Sans qu’elle n’interdise la contractualisation avec des entreprises privées sur certaines missions, elle permet évidemment d'économiser le paiement des investisseurs privés ainsi que toutes les taxes et les impôts locaux auxquels sont soumis les délégataires, à l’inverse d’une régie. Une régie publique facilite également la mise en œuvre d’une tarification solidaire de l’eau et de l’assainissement. La DSP dessaisit les élus, et donc les habitants, de leurs responsabilités au profit de structures marchandes. L’assainissement, le remplacement des canalisations et la recherche de fuites ne doivent pas être soumis à des logiques de rentabilité.

Enfin, assurer une distribution en régie publique au niveau local, c’est donner aux habitants leur place au cœur des décisions qui concernent l’approvisionnement en eau potable.

L’absence d’une concertation avec la population, pourtant directement utilisatrice de ce bien public et la tentative de passage sous silence de ce dossier laissent penser que le choix de la Métropole est fait. En témoigne les récentes déclarations du Président de la commission eau annonçant la date de la Commission d’appel d’offres qui sera en charge du choix du délégataire…

C’est pourquoi nous, élus de la Métropole, appelons Jean-Luc Moudenc a engager dès maintenant les moyens juridiques, humains et financiers nécessaires à la création d’une véritable régie Métropolitaine de l’eau et à solliciter l’avis des habitants de notre Métropole seuls légitimes à prendre cette décision qui n’a pas été au cœur du débat politique lors des élections de 2014, et qui ne sera pas de fait soumise à l’avis des électeurs en 2020.

Michèle Bleuse, présidente du groupe Toulouse des élu.e.s écologistes

Pierre Lacaze, président du groupe des élu.e.s communistes, républicains et citoyens

Marc Péré, président du groupe Métropole Citoyenne

Claude Raynal, président du groupe socialiste Toulouse Métropole