Claude Raynal Sénateur

Actu Métropole

Vote des taux des impositions directes locales : réaction de Claude Raynal

Le Conseil Métropolitain de ce jour a vu Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole, faire adopter la « stratégie budgétaire » de Toulouse Métropole pour la période 2015 – 2020. Cette feuille de route s’appuie sur une augmentation de la fiscalité intercommunale de 7,5 % pour chacune des deux prochaines années. Nous considérons cette augmentation excessive et injustifiée.

Pourtant, un scénario financier, réaliste, fruit d’un travail et d’un dialogue commun, avait été élaboré. Il prévoyait de préserver un niveau d’investissement significatif, sur la base d’une augmentation de la fiscalité maîtrisée autour de 4 % cette année. Or, nous avons appris, le jeudi 3 avril dernier, par voie de presse, qu’une augmentation de 15 % de la fiscalité intercommunale allait être proposée sans que les représentants des communes de gauche n’aient été en quoi que ce soit associés et informés.

Aujourd’hui, Jean-Luc Moudenc a révisé l’augmentation de la fiscalité à 7,5 % cette année et 7,5 % l’année prochaine. Cette inflexion de la stratégie budgétaire précédemment annoncée n’est en aucun cas l’aboutissement d’un dialogue renoué. Elle prouve seulement que l’augmentation de la fiscalité qui vient d’être décidée n’est justifiée par aucun projet précis, sans quoi il aurait été impossible pour notre collectivité de se priver des 15 millions d’euros supplémentaires qui auraient été perçus avec une augmentation initialement prévue de 15 %. De plus, cette décision prive, de fait, les Maires des communes de la Métropole de toute capacité d’adapter éventuellement leur propre fiscalité communale pour les années à venir.

« Je regrette que le Président de la Métropole ait rejeté mes appels au retrait de cette délibération. Nous ne pouvons pourtant demander un tel effort aux habitants de la métropole alors même qu’il ne leur est pas présenté une feuille de route claire du projet Métropolitain et de ses investissements prioritaires. Nous prenons acte de ce coup de force qui pèsera en 2015 et 2016 sur l’ensemble des ménages métropolitains et qui remet en cause le principe de gouvernance partagée, fondée sur le dialogue intercommunal, qui prévalait jusqu’à aujourd’hui à Toulouse Métropole. » a conclu Claude Raynal.